One Voice for European Music pendant la présidence française
Recommandations
Recommandations générales
Les participants encouragent les institutions européennes à :
- mieux reconnaître l’importance économique, culturelle et sociale de la musique dans les plans de relance dans le cadre de NextGenerationEU, dans les programmes transversaux actuels et futurs de l’UE (fonds structurels, de transition écologique, d’innovation, de recherche) et par le biais d’InvestEU ;
- en s’appuyant sur les résultats de l’action préparatoire « Music Moves Europe » (2018-2021) et sur les recommandations développées ci-dessous, consacrer au secteur de la musique un niveau de soutien approprié, proportionnel à son importance culturelle, économique et sociétale :
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- dans l’enveloppe actuelle d’Europe créative (2021-2027), par une augmentation progressive de l’action sectorielle sur la musique dans les programmes de travail annuels,
- dans le futur programme Europe créative (2028-2034), à une échelle et sur un modèle comparable à ce qui existe pour le secteur audiovisuel.
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Mobilité des artistes et circulation des oeuvres
Les participants encouragent les institutions européennes à :
- développer des systèmes de subventions en cascade ambitieux et à grande échelle pour accroître la programmation et la coopération européennes (sur le modèle de Liveurope et du European Talent Exchange Programme) dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ;
- s’appuyer sur l’étude “A European Music Strategy” de Music Moves Europe (2020) pour déployer un ensemble ambitieux de mesures de soutien à la circulation et à la visibilité internationales de la musique européenne dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ;
- accroître la coordination entre les États membres sur les questions administratives et sociales (par exemple la double imposition, les visas, les permis de travail) afin d’encourager une reprise harmonieuse et facilitée de la mobilité internationale post Covid.
Meilleure connaissance du secteur de la musique
Les participants encouragent les institutions européennes à :
- mettre en place, en lien avec le secteur et dans une perspective de long terme, un ensemble d’indicateurs, de méthodologies et d’outils de collecte appropriés et efficaces pour permettre une observation continue des principaux défis et opportunités du secteur dans toutes ses dimensions (économique, culturelle, sociale, environnementale, sociétale et technologique). Ce travail pourrait avant toute chose, débuter par l’établissementde critères concrets pour mieux définir les œuvres musicales européennes (au moyen des ISRC, ISWC, de la nationalité, du pays de production, de la langue, etc. ) ;
- déployer un véhicule indépendant et ambitieux de collecte et d’analyse de données au niveau de l’UE, en s’appuyant sur la “Feasibility study for the establishment of a European Music Observatory” (2020) et l’appel à propositions actuel du programme Horizon Europe, “Towards a competitive, fair and sustainable European music ecosystem”. Un tel outil pourrait être financé par le programme Europe créative, et soutenu par les États membres de l’UE, sur un modèle comparable à ce qui existe dans le secteur audiovisuel.
Innovation et développement durable
Les participants encouragent les institutions européennes à :
- promouvoir de nouveaux modèles et mécanismes d’incitation pour aider le secteur de la musique à contribuer à la lutte contre les crises climatique et environnementale par le biais de mesures politiques et de soutien (par exemple, grâce à des outils en libre accès permettant de mesurer l’impact écologique des projets), tout en s’appuyant sur les expérimentations existantes (comme MusicAIRE) ;
- développer des outils et des dispositifs de soutien pour renforcer la capacité du secteur à investir dans des modèles de création, de distribution et de monétisation innovants et durables, conformément à l’ambition de l’UE de devenir le champion numérique de demain.
Nécessité d’un dialogue continu sur des sujets réglementaires clés
- assurer une mise en œuvre rapide de la directive sur le droit d’auteur et veiller à ce que la future réglementation Digital Services Act n’entre pas en conflit avec les principes d’un environnement en ligne plus équitable et plus transparent ;
- poursuivre et renforcer le dialogue avec le secteur pour faire face aux conséquences de la décision RAAP, régler la question du buy-out, encourager un statut européen de l’artiste et clarifier l’articulation entre le droit de la concurrence et la négociation collective ;
- poursuivre et renforcer le dialogue avec le secteur sur les questions de TVA, et étudier l’impact et les opportunités d’une extension des taux réduits de TVA sur l’écosystème musical.
One Voice for European Music
France | 06.04.22
L’événement à Strasbourg
Le 06 avril 2022 s’est tenu le premier événement One Voice for European Music à Strasbourg, au cœur de la région Grand Est, à deux pas du Parlement Européen. L’événement a accueilli des représentants et représentantes de la filière musicale, des institutions françaises et européennes afin d’échanger sur les enjeux européens de musique.
Ce fut l’occasion de présenter les recommandations, fruit du processus One Voice for European Music, de donner la parole à la présidence du CNM, aux parlementaires européens (membres du Cultural Creators Friendship Group), à la Commission Européenne (avec la participation de la DG EAC) et aux organisations professionnelles à travers des discours, des tables rondes et des échanges informels.
Au total, plus de 30 organisations ont signé les recommandations finales et se sont mobilisées le 6 avril, pour afficher leur soutien, au nom de l’intérêt général de la filière européenne de la musique portée par cette initiative.
L’événement a également été fortement suivi en ligne, avec plus de 1300 personnes connectées.
Ils ont parlé du 6 avril : On the Move ; Europavox ; Maison de la musique contemporaine ; Relais Culture Europe ; Profedim ; le Laba ; ECSA ; Région Grand Est ; Jeun’Est ; Impala ; Les Forces Musicales ; UPFI ; Live DMA ; Europe Jazz Network ; ECSA , Liveurope ; Hamburg Music Business ; ECHO …