Recommandations

Recommandations générales

Les participants encouragent les institutions européennes à : 

  • mieux reconnaître l’importance économique, culturelle et sociale de la musique dans les plans de relance dans le cadre de NextGenerationEU, dans les programmes transversaux actuels et futurs de l’UE (fonds structurels, de transition écologique, d’innovation, de recherche) et par le biais d’InvestEU ; 
  • en s’appuyant sur les résultats de l’action préparatoire « Music Moves Europe » (2018-2021) et sur les recommandations développées ci-dessous, consacrer au secteur de la musique un niveau de soutien approprié, proportionnel à son importance culturelle, économique et sociétale : 
        • dans l’enveloppe actuelle d’Europe créative (2021-2027), par une augmentation progressive de l’action sectorielle sur la musique dans les programmes de travail annuels,
        • dans le futur programme Europe créative (2028-2034), à une échelle et sur un modèle comparable à ce qui existe pour le secteur audiovisuel.
One voice for european music

Mobilité des artistes et circulation des oeuvres 

Les participants encouragent les institutions européennes à : 

  • développer des systèmes de subventions en cascade ambitieux et à grande échelle pour accroître la programmation et la coopération européennes (sur le modèle de Liveurope et du European Talent Exchange Programme) dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ; 
  • s’appuyer sur l’étude “A European Music Strategy” de Music Moves Europe (2020) pour déployer un ensemble ambitieux de mesures de soutien à la circulation et à la visibilité internationales de la musique européenne dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ;
  • accroître la coordination entre les États membres sur les questions administratives et sociales (par exemple la double imposition, les visas, les permis de travail) afin d’encourager une reprise harmonieuse et facilitée de la mobilité internationale post Covid.

Meilleure connaissance du secteur de la musique

Les participants encouragent les institutions européennes à : 

  • développer des systèmes de subventions en cascade ambitieux et à grande échelle pour accroître la programmation et la coopération européennes (sur le modèle de Liveurope et du European Talent Exchange Programme) dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ;
  • s’appuyer sur l’étude “A European Music Strategy” de Music Moves Europe (2020) pour déployer un ensemble ambitieux de mesures de soutien à la circulation et à la visibilité internationales de la musique européenne dans les programmes actuels et futurs d’Europe créative ;
  • accroître la coordination entre les États membres sur les questions administratives et sociales (par exemple la double imposition, les visas, les permis de travail) afin d’encourager une reprise harmonieuse et facilitée de la mobilité internationale post Covid.

Innovation et développement durable

Les participants encouragent les institutions européennes à : 

  • promouvoir de nouveaux modèles et mécanismes d’incitation pour aider le secteur de la musique à contribuer à la lutte contre les crises climatique et environnementale par le biais de mesures politiques et de soutien (par exemple, grâce à des outils en libre accès permettant de mesurer l’impact écologique des projets), tout en s’appuyant sur les expérimentations existantes (comme MusicAIRE) ; 
  • développer des outils et des dispositifs de soutien pour renforcer la capacité du secteur à investir dans des modèles de création, de distribution et de monétisation innovants et durables, conformément à l’ambition de l’UE de devenir le champion numérique de demain.

Nécessité d’un dialogue continu sur des sujets réglementaires clés

Parallèlement à ces recommandations en faveur d’un cadre de soutien plus fort et mieux adapté, les organisations participantes soulignent la nécessité d’un dialogue continu sur des sujets réglementaires clés : 
  • assurer une mise en œuvre rapide de la directive sur le droit d’auteur et veiller à ce que la future réglementation Digital Services Act n’entre pas en conflit avec les principes d’un environnement en ligne plus équitable et plus transparent ;
  • poursuivre et renforcer le dialogue avec le secteur pour faire face aux conséquences de la décision RAAP, régler la question du buy-out, encourager un statut européen de l’artiste et clarifier l’articulation entre le droit de la concurrence et la négociation collective ; 
  • poursuivre et renforcer le dialogue avec le secteur sur les questions de TVA, et étudier l’impact et les opportunités d’une extension des taux réduits de TVA sur l’écosystème musical.

 

SIGNATAIRES